À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2022-00047
Fournir des copies de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a présentées du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2023-00039
Copie de la note de breffage CTS-001240 : Législation sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (législation sur l’IA de l’UE)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2022-00052
Je cherche des renseignements concernant l'incident d'aéronef suivant : à 13 h 46 le 15 novembre 2021, un aéronef Cessna R182 d'immatriculation privée (immatriculation C-FBKJ, numéro de série R18200149) a décollé selon un plan de vol selon les règles de vol à vue (VFR) de l'aéroport de Nanaimo (CYCD), en Colombie-Britannique, à l'aéroport international de Glacier Park (KGPI), Montana, États-Unis. Le plan de vol déposé indiquait une route directe de CYCD à KGPI, effectuée à une altitude de 10 500 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL). Un pilote et 1 passager étaient à bord. L'avion s'est écrasé. Une enquête du BST a été menée concernant l'incident (rapport d'enquête sur la sécurité du transport aérien A21P0124). Je recherche spécifiquement ce qui suit : une copie du plan de vol, une copie du rapport de laboratoire du BST LP171/2021 incluant une copie électronique de toutes les données utilisées dans la production du LP171/2021, copies numériques de toutes les photographies sur place prises par les enquêteurs du BST, (copies des images numériques, une copie des notes des enquêteurs, une copie de toutes les données radar obtenues pour l'enquête, une transcription de toute conversation entre le pilote et le contrôle de la circulation aérienne, une copie du carnet de voyage de l'avion, une copie des carnets techniques de l'avion, une copie de tout certificat d'assurance/preuve d'assurance, correspondance entre Nav Canada et le BST, correspondance entre tout expert en sinistres et/ou assureur et le BSTOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2023
Req # A-2020-00308
Les vérifications réglementaires ou les inspections de validation de programme (IVP) réalisées par Transports Canada concernant Trans States Airlines (TSA) pour la période du 1er janvier 2008 au 21 décembre 2012.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2020-00507
Tout document en lien avec les impacts de la robotisation/automatisation sur tous les modes de transports au Canada depuis le 1er janvier 2020 à ce jour, le 17 janvier 2021.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2021-00088
Les documents qui traitent ou contiennent des détails sur les déplacements des pilotes pour se rendre au travail, dans le cadre de la nouvelle réglementation canadienne sur les fonctions de pilote qui est entrée en vigueur en décembre 2020. Période : du 1er janvier 2020 au 30 avril 2021.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2021-00229
Les documents transmis par l’Agence de la santé publique du Canada à Transports Canada qui ont aidé à prendre la décision de prolonger l’interdiction des vols en provenance de l’Inde, comme l’a annoncé le ministre Alghabra le 19 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2021-00239
Tous les documents sur les trainées chimiques (chemtrails) ou autres phénomènes causant des traces dans le ciel, que détient le gouvernement du Canada ou à défaut, Transports Canada, pour la période du 27 juillet 2016 à l’année 2021.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2021-00479
Tous les documents contenus dans le dossier public du SGDDI no 16989621 intitulé « Aviation Examination Devolution Project / Projet de délégation des examens de l’aviation » Une copie de la demande d’information et les personnes qui ont soumis des réponses.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2022-00283
Les documents concernant les rapports/études, les notes, les mémoires et les accords signés sur les trainées chimiques (chemtrails), en particulier ceux qui portent sur les ingrédients et les problèmes de santé pour les humains et les espèces sauvages au Canada, pour la période du 27 juillet 2016 au 11 septembre 2022.Organisation: Transports Canada
août 2023