À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 360 dossier(s)
Req # A-2023-00660
Note d'information pour le sous-ministre : AD-2023-528474 — Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Rapport ministériel sur les résultats de 2022-2023.Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00001
Une copie de la lettre sous le numéro de suivi interne 6011325 dans le SGDDI et tous les documents connexes.Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00014
Documents relatifs aux opérations de classe D pour les hélicoptères, concernant Joel Brown et l’envoi d’une lettre début mars 2020 aux exploitants de la région des Prairies et du Nord (RPN). Inclure l’organigramme des personnes participant à la…Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00022
Documents associés à une discussion particulière sur la formation à la classe D pour les aéronefs monomoteurs et les protocoles de communication subséquents conçus pour la mobilisation de l’industrie et de l’Association canadienne de l’hélicoptère (…Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00026
Les documents relatifs au changement d’interprétation pour l’utilisation d’hélicoptères monomoteurs dans les opérations de classe D par Richard Jasmin ainsi que leur description de travail et leur délégation de pouvoir du 1er janvier 1995 au 11 …Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00031
Les documents relatifs au changement d’interprétation pour l’utilisation d’hélicoptères monomoteurs dans les opérations de classe D par Joel Brown ainsi que leur description de travail et leur délégation de pouvoir du 1er janvier 1995 au 11 avril…Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00032
Les documents relatifs au changement d’interprétation pour l’utilisation d’hélicoptères monomoteurs dans les opérations de classe D par Christine Lodge ainsi que leur description de travail et leur délégation de pouvoir du 1er janvier 1995 au 11 …Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00034
Les documents relatifs au changement d’interprétation pour l’utilisation d’hélicoptères monomoteurs dans les opérations de classe D par Kevin Shott ainsi que leur description de travail et leur délégation de pouvoir du 1er janvier 1995 au 11 avril…Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00150
Données relatives à la sécurité routière, en particulier les kilomètres parcourus par les véhicules, par province, par mois et par année. En outre, il serait utile que les données soient présentées dans des formats comparables à ceux utilisés par l’…Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00162
Liste des coordinateurs de l’AIPRP, notamment les dates de début et de fin d’emploi, et la liste de tous leurs employés avec leur classification de 1998 à aujourd’hui.Organisation: Transports Canada
juin 2024