À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 354 dossier(s)
Req # A-2023-00506
Les versions française et anglaise des manuels de conception du SIECV (Système d’information sur l’économie de carburant des véhicules) élaborés par Transports Canada, pour les années-modèles 2005 à 2012.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00547
Les documents qui se trouvent dans le SGDDI 15493136, indiquant en détail de quelle façon un chef d’équipe technique, Opérations aériennes, du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle, a conclu que la référence dans les NSAC s’appliquait…Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00581
Clarification et preuves relatives aux opérations avec des charges externes composées de personnes (CEP) ainsi que les interprétations réglementaires.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00586
Tous les documents relatifs à un appel téléphonique entre des employés précis de Transports Canada le 12 mars 2020, concernant une lettre émise au sujet des opérations de transport de classe D.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2020-00481
Note d'information pour le ministre : SUB-2020-000795-XA – Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00437
Note d'information pour le ministre : AR-2023-529168 – Mise à jour de l’évaluation de la subvention à la Colombie-Britannique - services de traversier.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00248
L’entente originale détaillée et signée concernant les permis maritimes de réciprocité entre le Canada et la France conformément au Bulletin de la sécurité des navires no 15 datant de 2019.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00414
Pour le projet de modernisation de l’éclairage de l’aérodrome Stephenville, la valeur totale du projet, le pourcentage déboursé par le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) et le pourcentage déboursé dans le cadre de l’entente…Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00447
Une liste de tous les coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), de leur supérieur direct et de leurs subordonnés. Inclure les dates d’emploi et les groupes et niveaux, de 1998 à aujourd’hui…Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00350
Tous les documents utilisés pour justifier la modification de la norme de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) sur l’emballage des explosifs. Référence : CAN/CGSB-43.151, Instructions canadiennes d’emballage des explosifs.Organisation: Transports Canada
décembre 2023