À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # 1A-2023-08617
Demande de DOCUMENTS DE PERMIS DE TRAVAIL POUR CONJOINTS avec ventilation par pays pour la période allant de janvier 2019 à mars 2023. 1. Nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint reçues du monde entier 2. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint, nombre de demandes de permis de travail pour conjoint approuvées et rejetées 3. Sur le nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint approuvées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant autorisé 4. Sur le nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint approuvées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant non autorisé 5. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint approuvées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés sans faire appel à un représentant 6. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint rejetées/refusées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant autorisé 7. Sur le nombre total de demandes de permis de travail pour conjoint rejetées/refusées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés par l'intermédiaire d'un représentant non autorisé 8. Sur le nombre total des demandes de permis de travail pour conjoint rejetées/refusées, nombre total de permis de travail pour conjoint demandés sans faire appel à un représentantOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # 1A-2023-11231
Copie de la note d'information/note de service F-01270991 (ACI) Portail en ligne de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnelsOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # 1A-2023-53615
Demande de 3 courriels de Janick Arcand qui sont contenus dans le champ À ou De pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # 1A-2023-34693
Veuillez fournir tous les documents de formation utilisés au bureau des visas d'Amman pour le traitement des permis de travail des chauffeurs de camion.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # 1A-2023-64317
Veuillez fournir un aperçu, ventilé par province et territoire, du sexe du demandeur principal pour tous les demandeurs approuvés au Programme des candidats des provinces, ventilé aussi par année. Période : de janvier 2019 au 15 août 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # 1A-2023-60780
Veuillez fournir un aperçu du nombre de demandes traitées et des décisions prises au CTD d'Edmonton qui ont entraîné le retrait du statut d'un ressortissant étranger. Ventilez ces renseignements pour les demandes de permis de travail, demandes de permis d'études et demandes de fiche du visiteur. Ventilez-les aussi en fonction du nombre de ces décisions qui étaient assorties d'une allocation de rétablissement de 90 jours et de celles qui ne l'étaient pas (c'est-à-dire que la lettre indiquait que le demandeur devait quitter le Canada immédiatement). Période : de janvier 2019 au 8 août 2023. Ventilez les renseignements par mois et fournissez également ces renseignements en pourcentage du nombre des demandes traitées au cours du mois.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # 1A-2023-58441
Demande de 2 courriels de Giuliana Zovatto pour la période du 1er janvier 2023 au 3 août 2023, à l'exclusion des documents qui nécessitent des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer s'il existe ou non une pièce jointe à un courriel, ainsi que la taille de la pièce jointe.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # 1A-2023-57664
Veuillez fournir le formulaire ou le processus qu'un membre du personnel d'IRCC doit utiliser/suivre pour déposer une plainte contre un gestionnaire ou un collègue. Période : de janvier 2012 au 2 août 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # 1A-2023-57656
Une enquête a été réalisée par IRCC et les résultats ont été présentés ici : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/strategie-lutte-contre-racisme/rapport-pollara-2023.html (Recherche qualitative sur l’antiracisme auprès des employés d’IRCC 2022-2023). Veuillez fournir l'enquête complète, y compris les questions et les résultats. Veuillez fournir également le rapport complet remis au cabinet du ministre. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023
Req # 1A-2023-06392
Copie de la note de service/note d'information F-01269981 (PRE) Évaluation du Programme d'aide mondiale aux migrants irréguliers (PAMMI)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2023