À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-00167
Mouvements aériens à l'aéroport de Montréal entre le 1er janvier (0h01) et le 31 décembre (23h59) pour les années 1980, 1992, 1994, 1996, 1998, 2002, 2006.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00210
Résultats de l'appel d'offres du Bureau de la sécurité nautique (BSN) 2023-309259 à la rivière Nicolet, Québec.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00242
Coûts de traduction interne et externe pour Transports Canada au cours de l'exercice 2022-2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00243
Note d'information au sous-ministre : MX-2023-527803 - Coûts d'hébergement pour la réunion opérationnelle du directeur général régional.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00245
Note d'information au sous-ministre : AE-2023-526123 - Coûts relatifs aux activités de la Semaine nationale de la fonction publique et de la Cérémonie des prix d'excellence de TC - 12 au 16 juinOrganisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00258
Note d'information au ministre : AHI-2022-514702 - Programme d'adaptation aux changements climatiques dans le secteur ferroviaire - Lancement et appel de propositions ciblé.Organisation: Transports Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00646
Note d’information : ACE2019-482147-XA - Vols nolisés vers la Nouvelle-Écosse 2019-12-16 Secteur : Destinataire de la politique aérienne : Intervention du ministre requise : Pour information.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00038
ACL2020-483660-XM le Plan prospectif de la réglementation 2020-2022 de l’Office des transports du Canada.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00051
Tous les documents liés à l’enquête numéro A20W0046.Organisation: Transports Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00308
Documents au sujet du nombre de postes EC indéterminés vacants en date du 31 mars 2021 et du nombre de personnes embauchées dans des postes EC indéterminés durant les années financières 2016 à 2021.Organisation: Transports Canada
septembre 2021