À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2023-00207
Documents relatifs à une entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest concernant l’exploitation de pensions médicales pour les services de santé non assurés pour les Autochtones de 1992 à 1999.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00224
Les répercussions de la modernisation des langues officielles sur l’inclusion des Autochtones dans le milieu de travail de la fonction publique fédérale.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00249
Documents déjà communiqués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information concernant les incendies.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2023-00274
Copie des documents transmises en réponse des demandes : A-2023-00067, A-2023-00066, A-2023-0007 et A-2022-00286.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
février 2024
Req # A-2023-00126
Liste de toutes les entités ou associations du secteur privé qui ont présenté une demande de financement auprès de Services aux Autochtones Canada entre le 1er janvier 2022 et le 20 juillet 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024
Req # A-2022-00345
Note d'information ISC-CFRDO107 : Ententes de services avec les aînés autochtones et les ressources autochtones.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00326
Note d'information SPP1711 : Communiqué de Statistique Canada sur les refuges pour les victimes de violence ayant des liens avec des communautés ou des organisations autochtones, 2020/2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00323
Note d'information ROS9066 : Vérificateur général du Canada - Audit de performance de la gestion des urgences de SAC dans les collectivités des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023
Req # A-2022-00317
Note d'information MIN-BR856 : Tuberculose dans la Première Nation d'Attawapiskat.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2023