À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2022-23882
Version finale ou dernière ébauche de documents en anglais du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022, y compris les notes de service, les présentations au Conseil du Trésor, les séances d’information et la documentation. Rapports, analyses, courriels ou autres enregistrements sur les exigences logicielles ou les spécifications de conception créées pour l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-26680
Documents des records d’information suivants auxquels il est fait référence dans la réponse de l’Agence des services frontaliers du Canada à la question Q:783 inscrite au Feuilleton, numéros de dossier : PS-036666; PS-036121; PS-036680; PS-036757; MEN-002498; MEN-002016 and MEN-001699.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-27196
Les dossiers du 1er au 16 novembre des notes d’information, des courriels et des textes envoyés ou reçus par Erin O’Gorman, Ted Gallivan, Jonathan Moor et Kelly Bélanger concernant l’application ArriveCan ou leur comparution le 14 novembre 2022 au Comité des opérations gouvernementales, y compris toute discussion après la réunion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-14040
Dossiers du 1er avril 2021 au 3 août 2023, y compris des rapports, des courriels, des plans et des notes d’information sur l’augmentation du nombre de véhicules volés exportés du port de Montréal. Plus précisément, les documents expliquent comment l’Agence des services frontaliers du Canada prévoit faire face à l’augmentation des exportations de véhicules volés, y compris des discussions avec d’autres ministères.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-35759
Dossiers des politiques, des procédures, des lignes directrices, des lignes directrices et des directives que les directeurs généraux régionaux (DGR) L’Agence des services frontaliers du Canada doit suivre lorsque des problèmes possibles d’inconduite des employés sont signalés et/ou des enquêtes administratives sur des allégations ou des soupçons d’inconduite des employés à un DGR concernant des employés au niveau de directeur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2023
Req # A-2022-0005
Transmettre copies de tous les énoncés de travail et de la correspondance (au niveau du directeur ou à un niveau supérieur) liés au contrat avec Qmr Staffing Solutions Inc. (numéro d'identification de l'approvisionnement 7227113) mentionné dans le présent rapport de divulgation proactive : search.open.canada.ca/fr/ct/id/oci-bec,C-2020-2021-Q4-00001.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Req # A-2022-0023
Le rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) indique : Certains établissements qui nécessitaient notre attention ont été visités plus d'une fois : y compris les établissements à sécurité maximale, notamment Atlantic (2x), Edmonton (2x), Donnacona (2x), Port Cartier (2x), Millhaven (2x) et Kent (3x). Certains établissements pour femmes ont également été visités plus d'une fois. Veuillez transmettre tous les rapports, notes, courriels, photographies et vidéos créés par un représentant ou un membre du personnel du BEC pendant ou à la suite de ces visites. Clarification reçue : 9 janvier 2023 - en ce qui concerne la visite d'Edmonton, communiquez tout rapport, transcription d'entretien, note d'entretien, courriel, vidéo et photographie créés pendant ou à la suite de cette visite de trois jours.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Req # A-2022-12836
Du 1er janvier 2019 au 10 juin 2022, marchés ou accès aux achats que l'Agence des services frontaliers du Canada détient avec Palantir, Thomson Reuters, le groupe RELX, y compris, mais sans s'y limiter, CLEAR, Westlaw, LexisNexis, LexisNexis Risk Solutions et AccurintOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-13252
Documents du 1er février au 30 mars 2022 concernant la présentation faite par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au gouvernement de la Colombie-Britannique (C.-B.), dans le cadre de l'examen par la C.-B. de son entente avec l'ASFC relativement à la gestion des personnes faisant l'objet d'une détention légale en application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-13539
Les feuilles de temps du 1er avril 2021 au 31 mai 2022 pour le district de la Montérégie qui comportent un rappel au travail codé 0090 ou 0091 et le compte de dépenses connexe qui démontre que l'employé est retourné au travail pour tout employé qui a codé un rappel au travail pour la même période, excluant les feuilles de temps et les comptes de dépenses de tout employé du bureau commercial de Lacolle du district de la Montérégie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022