À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2022-00595
Documents d’enquête relatifs à la collision entre un train et un piéton qui s’est produite vers 14 h 52 le 13 novembre 2019 au passage à niveau de la rue Lancaster Ouest à Kitchener.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00003
Les rapports, notes d’information, archives, enregistrements, transcriptions, photos, etc. relatifs à la participation de Transports Canada à l’intervention de la police lors d’un vol de banque et d’une prise d’otages au large de l’île de Vancouver, du 24 au 26 septembre 1970.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2023-00031
Informations relatives à l’affaire Huseyin Celil entre le 27 mars 2006 et le 31 décembre 2008.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2022-00032
La liste des navires ayant transité entre les stations de pilotage de Québec et de Trois-Rivières durant la journée du 22 janvier 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2022-00034
Tous les courriels adressés au personnel de Transports Canada par le Dr Tyler Brooks, du 1er janvier 2019 au 1er mars 2022, contenant les expressions "attestation de compétence de pilote" ou "renouvellement de l'attestation de compétence de pilote".Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2022-00036
Toutes les notes de réunion manuscrites de Nick Robinson du 1er janvier 2019 au 1er mars 2022 au sujet des discussions sur les politiques touchant le renouvellement de l'attestation de compétence de pilote.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2022-00025
Améliorations ou modifications apportées au système d'aération de l'immeuble du gouvernement du Canada ayant pour adresse Tour C, 330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) depuis le début de la pandémie de COVID-19 (mars 2020).Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2022-00029
Ordonnances ou décisions en vigueur émises en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses ou de la Loi sur les transports au Canada en ce aui a trait à APT Transport Inc. et à CPS Heavy Truck Parts Ltd. du 14 avril 2016 au 19 avril 2022.Organisation: Transports Canada
mai 2022
Req # A-2021-00028
Documents relatifs au 333 Pembina Highway à Winnipeg (Manitoba).Organisation: Transports Canada
mai 2021
Req # A-2021-00031
Tous les rapports MERINT dont disposent Transports Canada et qui ont été créés au cours de la période du 1er janvier 2000 au 20 avril 2021.Organisation: Transports Canada
mai 2021