À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2021-00401
Rapports présentant les résultats de l’échantillonnage de l’écosystème du Grand lac de l’Ours datés de 2014 à 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00403
Documents de janvier 2017 à juin 2021 concernant les cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, qui a été déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00443
Documents relatifs aux études sur l’accélération ou à la mise à l’essai des sièges atténuant les chocs pour l’environnement marin qui ont été entreprises en lien avec l’avis de projet de marché PVU 36 47 pi BSM GCC (F7049-200038/B)Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00451
Documents datés de janvier à juin 2021 concernant les coûts encourus par le ministère pour la mise au rebut et la mise hors service du NCSM Cormorant, dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-672Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00578
Note à l’intention du sous-ministre : Réunion du sous-ministre sur la subsistance convenableOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00579
Note à l’intention du sous-ministre : Subsistance convenable – usines de transformation et pêches non autoriséesOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00622
Documents concernant la non-participation du Québec à l’enquête de 1980 sur la pêche récréative au Canada et documents relatifs à la fiabilité de l’enquête de 1975 sur la pêche récréative au Canada, notamment pour le QuébecOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00689
Documents d’appel d’offres soumis par tous les promoteurs pour l’appel d’offres no F6140-210487/A – MPO Reconstruction du quai – St. Philip’s, T.-N.-LOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2021
Req # 2021-003
Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, liée au projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd au Yukon (« projet KZK »), rédigée ou envoyée par l'une des personnes suivantes : Laura Cabott, Dale Eftoda, Bryony McIntyre, Lawrence Joe, Dennis Nicloux, Steve Caram et Andrew Reid (collectivement, les « représentants du YESAB » ); - l'honorable Seamus O'Regan, Jean François Tremblay, Jeff Labonte et Rinaldo Jeanty (Ressources naturelles Canada ; - l'honorable Bernadette Jordan, Timothy Sargent, David Carter et Helene Marquis (Pêches et Océans Canada); -l'honorable Melanie Joly, Paula Isaak, Rebecca Turpin, Margaret Buist, Lisa Dyer, Adrian Paradis, Carey Sibbald et Krista Magee (Agence canadienne de développement économique du Nord; - Stephen Mills, Jasmina Randhawa, Brian Macdonald, Samantha Paterson et Keith Macguire (Bureau exécutif du gouvernement du Yukon); - Paul Moore, John Fox et Todd Powell (ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon); et -John Bailey, Dennis Berry, Christine Cleghorn et Rebecca Turpin (ministère de l'Environnement du Yukon). La période des dossiers recherchés est du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2020.Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne