À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 113 dossier(s)
Req # A-2021-00086
Une copie de toute correspondance entre l’Autorité norvégienne de sûreté nucléaire et de radioprotection et la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) concernant une inconduite scientifique possible au réacteur Halden, d’août 2019 à la fin de septembre 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00042
Fournir des copies des rapports suivants émis pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 : 1- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale nucléaire de Darlington. 2- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale de Pickering. 3- Rapports d’événement détaillés pour les événements survenus dans toutes les tranches de la centrale de Bruce.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00057
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en juillet 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en juillet 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00058
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2022-00069
Achat fait par SC LANDS INC. (l’« Acheteur ») auprès de 1087121 ONTARIO LIMITED (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme le LT 35 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION; PT LT 34 PL 899 WEST TORONTO JUNCTION AS IN CA293880; VILLE DE TORONTO, (tous sous le NIP 21356-0176 (LT)) et connus sous l’appellation municipale 2760 Dundas St W, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9044047Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2022
Req # A-2021-21004
Le contenu du champ d’objet des courriels de Jean Pacheco, de juillet 2019 au 1e décembre 2021, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les courriels supprimés, reçus, envoyés et sauvegardés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2022
Req # A-2021-40667
Le contenu du champ d’objet des courriels où le nom de Julie Lessard figure dans les champs « À » et « De », pour la période de juillet 2019 au 1er décembre 2021, à l’exception des documents exigeant la consultation du Bureau du Conseil privé (BCP) et du ministère de la Justice. Veuillez préciser si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2022
Req # A-2021-10892
Tous les documents et toute la correspondance, y compris les courriels au niveau des SMA et au niveau supérieur, et les versions finales des notes de service, des rapports et des procès-verbaux de réunion, portant sur la question à savoir s’il convient de désigner les migrants climatiques à titre de réfugiés ou de personnes protégées, et de quelle manière, entre le 1er janvier 2021 et la date de traitement de cette demande. Original. Tous les documents et toute la correspondance, y compris les courriels au niveau des SMA et au niveau supérieur, et les versions finales des notes de service, des rapports et des procès-verbaux de réunion, relatifs à la désignation des migrants climatiques à titre de réfugiés ou de personnes protégées, entre le 1er janvier 2021 et la date de traitement de cette demande.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2022
Req # A-2021-74432
Copie de la note d’information/note de F-1203479 (RII) Box Note – North American Leaders Summit (NALS) Pillar 3 - IRCC Input on Deliverables [Document BoxNote – Sommet des leaders nord-américains – Pilier 3 – Contribution d’IRCC aux livrables], à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet. Original. Copie de la note d’information ou note de service F-1203479 (IIR) Box Note - North American Leaders Summit (NALS) Pillar 3 - IRCC Input on Deliverables. [Document BoxNote – Sommet des leaders nord-américains – Pilier 3 – Contribution d’IRCC aux livrables].Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2022
Req # A-2021-73741
Phase 1 : Le contenu du champ d’objet de tous les courriels où IRCC.INChinook-ChinookRI.IRCC@cic.gc.ca figure dans les champs « À », « De » ou » Cc », pour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022, à l’exception des documents exigeant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2022