À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 150 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Liste des fournisseurs de matériel militaire de la Corporation commerciale canadienne pour la période fiscale se terminant le 31 mars 2023.Organisation: Corporation commerciale canadienne
septembre 2023
Req # A-2022-0005
Transmettre copies de tous les énoncés de travail et de la correspondance (au niveau du directeur ou à un niveau supérieur) liés au contrat avec Qmr Staffing Solutions Inc. (numéro d'identification de l'approvisionnement 7227113) mentionné dans le présent rapport de divulgation proactive : search.open.canada.ca/fr/ct/id/oci-bec,C-2020-2021-Q4-00001.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Req # A-2022-0023
Le rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) indique : Certains établissements qui nécessitaient notre attention ont été visités plus d'une fois : y compris les établissements à sécurité maximale, notamment Atlantic (2x), Edmonton (2x), Donnacona (2x), Port Cartier (2x), Millhaven (2x) et Kent (3x). Certains établissements pour femmes ont également été visités plus d'une fois. Veuillez transmettre tous les rapports, notes, courriels, photographies et vidéos créés par un représentant ou un membre du personnel du BEC pendant ou à la suite de ces visites. Clarification reçue : 9 janvier 2023 - en ce qui concerne la visite d'Edmonton, communiquez tout rapport, transcription d'entretien, note d'entretien, courriel, vidéo et photographie créés pendant ou à la suite de cette visite de trois jours.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Req # A-2018-00625
Information sur l'administration portuaire Vancouver Fraser, y compris : propositions de projets originales; justification de projet; paramètres de projet; stipulations et échéances; processus d'examen environnementaux et communautaires; répercussions possibles de l'utilisation des terres.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2018-00745
Documents en lien avec les Équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime, le Centre des opérations de la sûreté maritime sur la côte de la Colombie-Britannique, et l'administration portuaire de Vancouver Fraser concernant la structure organisationnelle actuelle et les budgets de fonctionnement.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2019-00596
Note d'information au sous-ministre : ACS2019-481109-XM - Document : Réunion entre Michael Keenan et Christine Hogan au sujet de la séance d'accueil - 23 octobre 2019.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00451
Documents en lien avec l'entraînement du MFC pour les pilotes de la Chine, situé à Fredericton, Nouveau-Brunswick et Moncton, Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2006 au 11 décembre 2020.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2020-00498
Échange de correspondance d'employés de Transports Canada (TC) précis en ce qui a trait aux demandes faites à TC pour des exemptions au Règlement de l'aviation canadien (RAC) en ce qui concerne la réglementation concernant les temps de vol et les heures en service.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00089
Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Coastal Celebration, de janvier 2016 au 18 mai 2021.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00090
Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Coastal Renaissance, de janvier 2016 au 20 mai 2021.Organisation: Transports Canada
septembre 2023