À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2020-00500
Descriptions de travail pour cinq postes de l’Unité de contrôle de la correspondance ministérielleOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00504
Documents relatifs aux politiques et aux règlements de la Garde côtière canadienne concernant les marques de commerce pour les tiers qui utilisent des images de leurs naviresOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00512
Documents liés à un incident impliquant le NM Satigny survenu le 9 août 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00517
Liste de détenteurs de permis du Golfe du Nouveau-BrunswickOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00521
Communications concernant le rationnel de la nomination de M. Jason Rimmer au poste de directeur régional des opérations par le processus de nomination 2019-DFO-IA-0079Organisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon