À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2020-00123
Tous les courriels, les textos, les notes d’information et les directives concernant les redevances de suivi sur les semences, la perception des redevances sur les semences et le régime des redevances sur les semences, du 1er août 2020 au 11 janvier 2021, au niveau des directeurs et des postes supérieurs.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00079
Une copie du document suivant : Mise à jour sur l’analyse d’AAC des répercussions de l’Accord Canada- États-Unis-Mexique (ACEUM) | daté du 2020-08-21 | No de réf. 259065.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Req # A-2020-00055
Nombre total de cadres supérieurs pour lesquels une formation linguistique privée a été approuvée dans les cinq ans précédant la date prévue de leur retraite (poste intérimaire ou d’attache), entre le 1er janvier 2015 et le 26 août 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000054
Montant annuel consacré aux modalités de travail spéciales où des employés se voient accorder un congé payé après avoir obtenu un prolongement de leur nomination pour une période déterminée dans un poste intérimaire ou leur poste d’attache.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00052
Résultats des indicateurs de performance utilisés par AAC dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 en 2016-2017 et 2017-2018 et du Partenariat canadien pour l’agriculture en 2018-2019.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00050
Tous les courriels et les documents d’information reçus ou envoyés par le dirigeant principal de la vérification sur les politiques des marchés, les règlements sur les marchés du gouvernement et les marchés à fournisseur unique entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00049
Nombre de soumissionnaires et tarif médian pour chaque catégorie de service pour le marché/la demande de soumissions 01B68-16-0101.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2020