À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 390 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Fournir CCM003551:Rencontre avec les ambassadeurs du « Groupe de Visegrad »Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Fournir CCM003548 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (janvier à mars 2023)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00017
Fournir CCM003365 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (octobre à décembre 2022)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00018
Fournir CCM003327: Note d’information pour l’approbation des dépenses de représentation liées à la réunion du groupe des directeurs de l’information des agences spatiales (SACIO)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00019
Fournir CCM003286 : Plan préliminaire de la mission commerciale des États-UnisOrganisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2013-000001
Tous les renseignements sur lesquels Santé Canada s'est appuyé pour prendre la décision de ne pas délivrer de licence de produit pour les produits de santé naturels (PSN) contenant de la nattokinase.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2017-000563
Tous les rapports d'évaluation des risques portant sur les produits de santé naturels datés du 1er janvier 2006. Numéro de dossier : HC HP 055Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2019-000765
Toute plainte concernant les produits DePuy Hip Replacement et DePuy Pinnacle Liner. Seuls les incidents relatifs aux produits 460 S-ROM Total Hip System, 28398 Pinnacle Acetabular Cup System et 74178 Pinnacle Marathon Liners.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2019-000862
Dossiers liés aux inspections, aux rapports ou aux déclarations de l’installation de production de cannabis Organigram située à Moncton. Documents qui comprendraient de la correspondance avec Organigram concernant une éclosion de légionellose à…Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2020-000114
Dossiers qui présentent tous les médicaments dont la posologie recommandée pour les femmes a été modifiée au cours des 20 dernières années.Organisation: Santé Canada
septembre 2023