À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 157 dossier(s)
Req # A-2023-000008
À partir de « Canada seulement » Le corps du texte et la ligne d’objet des messages envoyés au moyen d’applications de messagerie ou de tout autre type de matériel écrit et dactylographié. – Destinataire et expéditeur : Dre Theresa Tam, administratrice en chef de la santé publique – Dr Howard Njoo, administrateur en chef adjoint de la santé publique – l’honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé : Utilisation de masques chirurgicaux et faits à la maison ou de masques en tissus – preuves scientifiques et données sur l’efficacité, les risques ou les préjudices liés à leur utilisation. Période couverte : du 1er janvier au 12 juillet 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000075
Du 1er décembre 2018 au 6 juillet 2023. Tous les contrats avec « WISDOM2ACTION CONSULTING LIMITED ». Tout rapport final déposé conformément aux contrats.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-000095
Du 1er janvier 2019 au 26 août 2023, toutes les notes d’information qui contiennent le terme « allaitement ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2021-00024
Tous les courriels destinés à Christian D'Auray (AC) ou en provenance de ce dernier qui contiennent les mots suivants : isolement, Doob, UIS, SIU, audit ou évaluation, entre le 23 et le 28 février 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00065
Une copie de la décision du Service correctionnel du Canada concernant l'approbation ou non de la mise en œuvre de clés USB réservées à l'usage des détenus afin de remplacer le support de stockage sur disque désuet, ainsi que toute la documentation et la correspondance connexes, par quelque moyen que ce soit.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00358
Période : du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2021. Je suis à la recherche de renseignements statistiques concernant les mesures disciplinaires prévues à l’endroit des détenus. J'aimerais connaître les détails des accusations portées contre des détenus et les décisions découlant des audiences disciplinaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00458
Les renseignements concernant les citoyens guatémaltèques et les citoyens canadiens nés au Guatémala incarcérés dans des établissements du SCC : le nom de la personne, sa date de naissance, la date de sa condamnation, le nom et l'adresse de l'établissement de détention, la durée de la peine purgée et le temps restant à purger.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022
Req # A-2023-00067
Données sur l'état de l'inscription (c.-à-d. à temps plein ou à temps partiel) des enfants de mères métis, inuits et issues des Premières Nations au programme mère-enfant de 2012 à 2023, par exercice financier.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2022