À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 209 dossier(s)
Req # A-2023-00053
Données sur les certificats d'opérations aériennes spécialisées (COAS) pour les systèmes d'aéronef télépiloté (SATP) entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00111
Tous les documents de navigabilité aérienne et d'immatriculation pour l'aéronef identifié dans l'enceinte (S-61N, C-GBFZ numéro de série 61814) qui s'est vu retirer son immatriculation au Canada en 2007 lorsqu'il a été immatriculé aux É.-U.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00155
Énoncés de vérification annuelle soumis à Transports Canada par Souris Harbour Authority Inc., de 2006 à 2022.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00167
Mouvements aériens à l'aéroport de Montréal entre le 1er janvier (0h01) et le 31 décembre (23h59) pour les années 1980, 1992, 1994, 1996, 1998, 2002, 2006.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00179
Le ou les cahiers de breffages qui seront remis au nouveau ministre des Transports Pablo Rodriguez dès qu’il sera en poste à compter le 26 juillet 2023.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00198
Correspondance intraministérielle - mémoire au contrôleur des télécommunications : géomagnétique. Aussi, tous les documents et les notes écrites à la main de Wilbert Smith concernant ce sujet.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00202
Nombre de certificats d'exploitation aérienne (CEA) qui autorisent les titulaires de certificat à épandre des produits à partir d'un aéronef la nuit au titre de l'article 702.18 du Règlement de l'aviation canadien.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00210
Résultats de l'appel d'offres du Bureau de la sécurité nautique (BSN) 2023-309259 à la rivière Nicolet, Québec.Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00211
Tous les dossiers ayant trait aux rapports d'incidents du Système de compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile (SCRQEAC) : 2023P0382 (2023-03-7), 2021O2298 (2021-06-03) , 2023O0482 (2023-03-02) , 2022P0300 (2022-03-07) , 2023Q1276 (2023-04-10) , 2023H0227 (2023-05-29).Organisation: Transports Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00214
Information sur les enquêtes sur des incendies dans des véhicules effectuées par Transports Canada ou soumises à Transports Canada par d'autres parties comme des compagnies d'assurances ou des constructeurs automobiles depuis le 1er août 2019.Organisation: Transports Canada
septembre 2023