À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 209 dossier(s)
Req # A-2020-00183
Thiess Mining Canada ltée peut-elle transporter des marchandises dangereuses? La compagnie a-t-elle obtenu des permis d’exemption relatifs au transport de marchandises dangereuses ou a-t-elle fait l’objet d'arrêtés ou s'est-elle fait imposer des droits?Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00180
Oil Sands Employment ltée peut-elle transporter des marchandises dangereuses? La compagnie a-t-elle obtenu des permis d’exemption relatifs au transport de marchandises dangereuses ou a-t-elle fait l’objet d'arrêtés ou s'est-elle fait imposer des droits?Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00182
FleetCo Canada Rentals ltée peut-elle transporter des marchandises dangereuses? La compagnie a-t-elle obtenu des permis d’exemption relatifs au transport de marchandises dangereuses ou a-t-elle fait l’objet d'arrêtés ou s'est-elle fait imposer des droits?Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00191
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes pour les Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pendant les mois d’avril 2020, de mai 2020 et de juin 2020.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00206
L’ensemble des ébauches, des évaluations des risques et des comptes rendus de réunion en rapport avec l’avis de proposition de modification (APM) et la circulaire d’information (CI) dont il est question dans le Bulletin interne de procédures IPB/BIP 2020-12.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00212
De quoi découle la partie II - Distances du Règlement sur les installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium? Cela comprend le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) original, tout commentaire reçu lors des consultations menées dans le cadre de la partie 1 de la Gazette du Canada, les études techniques et toute communication avec les médias.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00227
Tous les drones inscrits au portail de gestion des drones : les quantités par fabricant pour chaque modèle, les propriétaires commerciaux inscrits pour chaque modèle, les drones retirés du portail de gestion des drones, l’emplacement de l’inscription (ville et province).Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00237
Je demande à obtenir les statistiques de la Colombie-Britannique et du Canada en entier relatives au nombre moyen d’heures de vol des personnes ayant reçu leur licence de pilote privé — avion en 2017, 2018 et 2019.Organisation: Transports Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00190
Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020.Organisation: Transports Canada
septembre 2020