Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 117 dossier(s)

Req # A-2023-000075

Du 1er décembre 2018 au 6 juillet 2023. Tous les contrats avec « WISDOM2ACTION CONSULTING LIMITED ». Tout rapport final déposé conformément aux contrats.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

80 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000095

Du 1er janvier 2019 au 26 août 2023, toutes les notes d’information qui contiennent le terme « allaitement ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

septembre 2023

Req # A-2022-00005

Liste des contrats avec le Royaume d'Arabie Saoudite entre janvier 2015 et août 2022.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2020-00042

Demande de fournir des documents liés à l'équité en matière d'emploi à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) de 2010 à 2021, y compris des rapports, des données statistiques, des communications et/ou des listes concernant ce qui suit : - Le développement du Plan d'action de lutte contre le racisme et le projet pilote basé sur la race; - Le rapport de consultant (Mark Hart) concernant le projet pilote basé sur la race; - Une évaluation du lieu de travail réalisée par Mary Eberts vers 2002 concernant l'environnement de travail des femmes à la CCDP; - Les formations, ateliers, événements de sensibilisation ou de compétence culturelle sur le racisme anti-noir; - Une liste des experts qui ont fourni des conseils à la CCDP sur la lutte contre le racisme anti-noir et la discrimination raciale systémique; - Les activités et mesures proactives entreprises publiquement par la CCDP pour promouvoir et reconnaître la Décennie internationale des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine; - Les observations présentées par Arleen Huggins à la CCDP le 15 décembre 2020 et le résultat de l'exercice de facilitation mené par Arleen Huggins.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

2116 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00032

Avis de drainage émis par Pétrole et gaz des Indiens du Canada pour la période couvrant toutes les années jusqu'au 1er août 2019.