À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'avril 2020, mai 2020, & juin 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00032
Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous ProServices pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'avril 2020, mai 2020, & juin 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00035
Obtenir copie complète de la note CTS-095462 Sommaire des cliniques virtuelles de confidentialitéOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00039
Obtenir copie de tous les cas de brèches à la sécurité qui ont été porté à l’attention du Commissariat à la vie privée et aux renseignement personnels provenant de l’Agence du Revenu et qui sont directement liés à la PCU prestation canadienne d’urgence créée suite à la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 7 septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00040
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/courriels/échangées entre le Commissaire à la vie privée Daniel Thérrien et des responsables de l’Agence du Revenu incluant la ministre et autres fonctionnaires cadres et faisant référence à des cas de brèches à la sécurité découlant de la PCU prestation canadienne d’urgence entre le 1er juillet 2020 et le 7 septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00044
Fournir les documents de breffages suivants préparés en juin 2020 : CTS-095462 Résumé des cliniques Virtuelles sur la protection des renseignements personnels. Cliniques (mai 2020), conseil d'administration consultatif d'affaires ;Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000051
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-101606-397.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000064
Obtenir les communications concernant l’éclosion de COVID-19 qui ont été adressées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à des compagnies aériennes individuelles opérant au Canada, mais aussi à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) du 1er octobre 2019 au 1er mai 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000131
Tous les documents relatifs à l’entente avec Unis qui portaient les numéros suivants : C-2019-2020-Q3-00144 et 4500402189, date de début : 2019-10-07 et la valeur du contrat de 24 990,00 $ du 1er août au 30 novembre 2019 envoyés ou reçus par des représentants au niveau des directeurs généraux (DG) ou au-delà.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-000132
Une copie de l’entente originale avec Unis portant le numéro de référence suivant : C-2019-2020-Q3-00144, numéro d’identification d’approvisionnement : 4500402189, date de début : 2019-10-07 et valeur du contrat de 24 990,00 $.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2020