À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2021-000295
Le total des dépenses de l'ASPC pour des services de traduction dans la foulée des demandes d'offres à commandes (DOC), services de traduction, no de référence pour la demande 1000211711 entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020 et entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021. Une liste détaillée des fournisseurs retenus dans le cadre de cette DOC ainsi que le montant dépensé en dollars pour chaque fournisseur.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000307
Renseignements sur l'intégration des données et des systèmes entre l'Agence de la santé publique du Canada et IRCC. Avisez si l'Agence de la santé publique et IRCC échangent des données entre eux et avec d'autres organismes comme l'ARC, si les systèmes sont intégrés étroitement et partager l'information en temps réel.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000335
Les documents qui sont sous la garde de l'ASPC au sujet de l'exemption pour des raisons de santé ou de religion de la psilocybine de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, y compris, mais non exclusivement : les notes de service, les exposés de principe, les opinions internes, les recherches qui sont à la base du processus décisionnel à l'égard de la psilocybine et/ou qui portent sur l'exempion de la psilocybine pour des raisons de santé ou de religion. Période : du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000341
Les documents qui abordent les protocoles de l'ASPC pour intercepter ou saisir la psilocybine, y compris, mais non exclusivement : les protocoles de l'Agence pour : la formation sur la saisie, la fouille, la notification, l'analyse, l'entreposage, la destruction, le retour ou la confiscation liée à la psilocybine. Période : du 1er JUILLET 2018 au 25 AOÛT 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000342
La politique pour le passeport vaccinal obligatoire en C.-B. L'annonce a été faite le 23 août 2021 par Bonnie Henry et le premier ministre John Horgan et il n'y a pas d'exemption pour des raisons de santé ou de religion. Elle serait en vigueur du 13 septembre au 31 janvier 2022. Il y a plusieurs articles, mais aucune politique gouvernementale accessible.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Normes d’accessibilité Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # ACA-2020-00679
Veuillez fournir des documents prouvant les plans et les efforts déployés pour demander aux Autochtones de participer à chacun des comités techniques de Normes d’accessibilité Canada.Organisation: Normes d’accessibilité Canada
septembre 2020