À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2021-01557
Note d’information 2021 SC-CAMS 000121 « Demande d’information IR0580 du directeur parlementaire du budget ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01560
Note d’information 2020 Gs-Cs 001712 « Demande d’approbation de nouveaux projets et de modifications importantes dans le cadre de Vers un chez-soi ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01696
Note d’information 2017 LABOUR 004471 {« Comparution d’Emploi et Développement social Canada devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international – Étude sur le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement »}.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01697
Note d’information 2017 LABOUR 004474 « IV Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants : Résultats ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01818
Note d’information 2021 NHQ 001800 « Suivi de l’appel bilatéral avec la ministre Blais du Québec - Maison des aînés ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00412
Données sur les nominations, la population par groupe d’âge, les principales classes d’emplois, la population par fourchette salariale, les années de service ouvrant droit à pension et les revenus élevés pour les employés d’Emploi et Développement social Canada et en particulier les employés noirs et membres des minorités visibles.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01019
Tous les renseignements de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du Canada, période de référence : années financières 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00831
Depuis le 1 janv. 2018, à Emploi et Développement social Canada: Combien d'employés (homme ou femme) ont fait l'objet d'une enquête administrative.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01267
Liste de toutes les évaluations de l’incidence algorithmique d’Emploi et Développement social Canada qui doivent être publiées sur le site Web du Conseil du Trésor.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01420
Nous cherchons la politique ou la « portée ministérielle » qui montre qu’Emploi et Développement social Canada/Service Canada ne peut pas permettre aux employeurs de stipuler leurs exigences précises relatives à l’anglais ou au français.Organisation: Emploi et Développement social Canada
septembre 2021