Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 149 dossier(s)

Req # A-2023-000075

Du 1er décembre 2018 au 6 juillet 2023. Tous les contrats avec « WISDOM2ACTION CONSULTING LIMITED ». Tout rapport final déposé conformément aux contrats.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

80 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000095

Du 1er janvier 2019 au 26 août 2023, toutes les notes d’information qui contiennent le terme « allaitement ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-144 (#EA2023-0034712)

Tout document du poste de contrôle et/ou de la capitainerie indiquant le nombre de cartes d'accès émises par l'Administration portuaire de Québec à la demande de la Société des arrimeurs de Québec qui sont toujours en vigueur ou actives au mois d'août 2023.

Organisation: Administration portuaire de Québec

0 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

septembre 2023

Req # A-2021-00046

Tous les documents, à l'exception des courriels conservés par les responsables du Programme sur les crimes de guerre, qui contiennent une référence à Bill Horace.