À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- September
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Banque de développement du Canada
- Bureau du Conseil privé
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Normes d’accessibilité Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 190 dossier(s)
septembre 2023
Req # A-2017-00008
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2019-00186
Documents administratifs du Comité datant de la fin des années 1970 et concernant les rapports hebdomadaires sur le renseignement.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2019-00454
Fournir les documents d’information suivants : 2019-lsm-01423, « Activité économique en octobre 2019 », 20-12-2019; 2019-fdp-00148, « Mise à jour consulaire bimensuelle », 16-12-2019; 2019-lhp-00239, « Séance d’information à l’intention des…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2020-00044
Tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information et tout autre document, y compris les ébauches, du 1er mars 2020 à ce jour, concernant l’utilisation potentielle de la Loi sur les mesures d’urgence en tant qu’…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2020-00351
Tous les documents du 3 juillet au 2 novembre 2020 concernant les affaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes relatives à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2021-00255
Courriels, notes d’information, notes de service et ébauches de tout ce qui fait mention de Michael Barrett ou est lié à lui, de 2018 à aujourd’hui (18 octobre 2021).Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2021-00276
Courriels datés du 6 février au 22 juin 2021 entre le personnel du BCP, le MDN et le greffier du Comité permanent sur les allégations d’inconduite sexuelle du général Jonathan Vance et la production de documents liés à la motion sur les allégations.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2021-00457
Rapports de renseignement, notes de service, analyses, évaluations et présentations produits ou reçus par des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé concernant la manifestation des camionneurs du Convoi de la liberté à Ottawa et les…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023
Req # A-2022-00208
Documents relatifs aux réunions interministérielles sur le renseignement des années 1970.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023