À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2023-00036
N° DE L'INVITATION : 01B46-23-012 TITRE : Chambre de croissance - Fournir de l'information concernant la soumission retenue.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00005
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2022-2023Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2023-00021
Documents concernant l'assainissement et la restauration prévus au port de Port HopeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2022-0005
Transmettre copies de tous les énoncés de travail et de la correspondance (au niveau du directeur ou à un niveau supérieur) liés au contrat avec Qmr Staffing Solutions Inc. (numéro d'identification de l'approvisionnement 7227113) mentionné dans le présent rapport de divulgation proactive : search.open.canada.ca/fr/ct/id/oci-bec,C-2020-2021-Q4-00001.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Req # A-2022-0023
Le rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) indique : Certains établissements qui nécessitaient notre attention ont été visités plus d'une fois : y compris les établissements à sécurité maximale, notamment Atlantic (2x), Edmonton (2x), Donnacona (2x), Port Cartier (2x), Millhaven (2x) et Kent (3x). Certains établissements pour femmes ont également été visités plus d'une fois. Veuillez transmettre tous les rapports, notes, courriels, photographies et vidéos créés par un représentant ou un membre du personnel du BEC pendant ou à la suite de ces visites. Clarification reçue : 9 janvier 2023 - en ce qui concerne la visite d'Edmonton, communiquez tout rapport, transcription d'entretien, note d'entretien, courriel, vidéo et photographie créés pendant ou à la suite de cette visite de trois jours.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2022-00066
Tous les dossiers conservés par AAC concernant la Commission canadienne du lait, le processus d’établissement du prix du lait en 2022 et la gestion de l’offre pour les deux périodes suivantes : du 15 avril 2022 au 29 avril 2022 et du 15 juin 2022 au 25 juin 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00060
Une copie des documents suivants : note d’information – Approbation demandée pour le Plan ministériel 2021 à 2024 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) | n° de réf. 267589; note d’information – Renseignements sur le commerce et l’engagement avec la Chine | n° de réf. 270282; note d’information – Mise à jour sur le Règlement sur les combustibles propres | n° de réf. 270409; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec Ken Seitz, président et PDG par intérim, Nutrien | 12 avril 2022 | n° de réf. 270319; note de scénario – Rencontre du SMA Samson avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité | 18 mars 2022 | n° de réf. 270609.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022