À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2022-00032
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de Red River Seeds Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00077,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00030
Une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bobby (Bob) Antoneshyn, comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00066,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00093
Tous les dossiers, à l’exception des documents confidentiels du Cabinet et des ébauches, pour la période du 1er juin 2021 au 30 janvier 2022, en lien avec la santé mentale des agriculteurs ou des personnes dans le secteur agricole, qui pourraient être intégrés au prochain cadre stratégique pour l’agriculture.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-00042
Une liste des réunions (virtuelles, téléphoniques, en personne) entre AAC et l’AEVC qui ont eu lieu entre le 1er mars 2019 et le 2 septembre 2021, y compris les dates de réunion et les participants (et leur titre).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00038
Une copie du document suivant : Approbation demandée pour le commissaire à l’environnement et au développement durable - Examen des stratégies ministérielles de développement durable | daté du 2021-06-08 | No de réf. 265857.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00036
Une copie du document suivant : Note de scénario - Rencontre du SM Forbes avec le Conseil des viandes du Canada (CVC) le 23 juin 2021 | daté du 2021-06-21 | No de réf. 265818.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2021