À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2022-00061
Sujet général : Permis d'activité Veuillez inclure les formulaires de demande de permis d'activité et toute annexe ou addenda présentés par les demandeurs (y compris les plans de gestion de la circulation et les plans de lutte contre le bruit, le cas échéant) de 2019 au 2022-03-01.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00144
La CCN a tenu des consultations publiques sur l'accès au parc de la Gatineau au printemps dernier. Je demande les noms de toutes les personnes et organisations qui ont été invitées par la CCN à participer à cette consultation sur invitation seulement.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00179
Copie électronique de l'actualisation des études sur un sixième lien interprovincial.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir les renseignements suivants : a) le niveau de chaque poste au sein de la hiérarchie des cadres de la fonction publique ou des administrateurs généraux adjoints; b) la description de travail (il s’agit d’un terme générique) énumérant le rôle et les responsabilités de chacun(e) des sous-commissaires à l’information suivant(e)s; c) la fourchette salariale du titulaire actuel de chacun des trois postes suivants. a. Sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques; b. Sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation; c. Sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance. Veuillez fournir des documents présentant la justification de la décision du ou de la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) de nommer des sous-commissaires conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT actuelle (ou celle qui l’a précédée) ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX) et, par le fait même : a) délibérément contourné un pouvoir octroyé par le paragraphe 56(2) de la Loi; b) et, par le fait même, élevé le rang et le statut associés aux « commissaires adjoint(e)s à l’information » au niveau de ceux de « sous-commissaires à l’information ». Pour chacun des trois postes de sous-commissaire à l’information, veuillez fournir une copie des documents approuvés par le ou la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) concernant la création et la classification de chacun des postes susmentionnés conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX). Veuillez également inclure une copie de la justification de l’évaluation des postes ainsi que la décision de classification pour chacun de ces trois sous-commissaires à l’information. Veuillez fournir les documents indiquant, pour chaque employé au Commissariat à l’information occupant actuellement un poste de niveau EX tel que défini par la fonction publique fédérale, les renseignements suivants : a) nom; b) titre; c) niveau EX.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-008-2021
Une liste de tous les services relatifs au marketing, au numérique et aux communications fournis par le fournisseur à Marine Atlantique S.C.C., y compris tous les plans et services médiatiques, les campagnes de marketing (élaboration de concepts et achats de médias et de numériques), la création de sites Web, les plans numériques et de médias sociaux, les conseils et l’élaboration de plans stratégiques et de communication, la collecte d’actifs et la production de vidéos et de photographies; les paiements correspondants pour ces services au cours des six dernières années.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
janvier 2022
Req # A-2021-00053
Courriels envoyés et reçus par des fonctionnaires de niveau directeur, vice-président ou premier dirigeant concernant les rénovations, l'ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l'entretien de la résidence officielle des chefs de l'opposition, connue sous le nom de Stornoway, entre le 1er janvier 2019 et le 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00131
Fournir un RGCR ou un rapport général des coûts réels concernant les rénovations, les améliorations, la construction et l'entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau du 19 mars 2021 au 14 octobre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00139
Copie de tout document permettant de connaitre le nombre de signalements et/ou plaintes au sujet d’une bosse/surélévation de Ia chaussée dans les environs Lac-des-Fées (piste cyclable).Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022