Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 54 dossier(s)

Req # A-2022-00025

Tous les supports de cours, y compris le manuel de formation, les documents à distribuer, les exercices, les présentations, etc. pour le cours. (Version française)

Organisation: École de la fonction publique du Canada

353 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00026

Approvisionnement: M704 Introduction à la gestion du matériel (version française)

Organisation: École de la fonction publique du Canada

392 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00027

Matériel de cours relatif aux principes fondamentaux de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée offerts aux fonctionnaires sur le traitement des demandes d'information en vertu de la loi sur l'accès à l'information.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

928 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

août 2022

Req # A-2021-00040

Une copie de la note d'information suivante : "Scénario - participation de la ministre Bibeau au groupe spécial Changements climatiques - qu'est-ce que l'agriculture a à voir là-dedans?" | datée du 18 janvier 2021 | no de réf. 262594.