Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 79 dossier(s)

Req # A-2020-00066

Pour la période du 1er janvier 2018 au 1er octobre 2020, les communications et les échanges avec Crop Life sur le désir de celle-ci que les autorités canadiennes n'adoptent pas le codex international ou autres politiques/directives/règles sur les fongicides et l'utilisation dans la lutte antiparasitaire, ainsi que sur les restrictions que souhaitent imposer les autorités canadiennes sur les usages.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

32 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00062

Une copie des notes d'information suivantes : # de réf. 259161 | 2020-07-31 | MISE À JOUR SUR LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE D'AAC PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19; # de réf. 259007 | 2020-07-30 | NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DU SM FORBES AVEC ROB ANNAN, GÉNOME CANADA, 31 JUILLET 2020; # de réf. 258861 | 2020-07-27 | NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DU SM FORBES AVEC ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA (ECCC); # de réf. 258884 |2020-07-24 | APPROBATION DEMANDÉE POUR LES OPTIONS LIÉES À L'UTILISATION DU FINANCEMENT ADDITIONNEL DE 20 MILLIONS DE DOLLARS EN SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS;# de réf. 258888 | 2020-07-24 | APPROBATION DEMANDÉE POUR LE FINANCEMENT DE L'INITIATIVE DES LABORATOIRES VIVANTS (PROGRAMME DE COLLABORATION) EN 2021-2022 ET 2022-2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

20 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00056

Tous les dossiers de 2012 au 3 septembre 2020 concernant les feux de forêt du 17 octobre 2017 qui ont commencé à l'ouest de Hilda (Alberta) et qui se sont propagés vers le nord-est, pour traverser la frontière entre l'Alberta et la Saskatchewan au sud de Burstall (Saskatchewan) et continuer de sévir en Saskatchewan; inclure tout document portant précisément sur les effets des feux de forêt dans les zones touchées.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00047

Tous les documents concernant les modifications liées aux semences certifiées, les redevances de suivi sur les semences, le suivi de la génétique et les producteurs de semences entre la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et l'Association canadienne du commerce des semences entre le 1er novembre 2018 et le 7 août 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

27 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00006

Une copie de la note d'information et des données suivantes : # de réf. 255038 | 20 décembre 2019 | Renseignements sur la tarification de la pollution par le carbone et les répercussions sur le séchage du grain.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

557 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00111

Un rapport d'étape sur les projets de recherche réalisés entre le 1er avril 2016 et le 31 décembre 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00108

Tous les documents liés à l'entente de transfert des structures de Qu'Appelle entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Agence de la sécurité de l'approvisionnement en eau, à compter du 1er février 2014.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

172 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-000009

Tous les documents concernant les questions posées par le groupe Dexterra à CDC pendant le processus de demande de propositions pour les services d'entretien et de soutien des installations pour l'Agence de logement des Forces canadiennes, BFC Gagetown, N.-B. (Projet CDC # : HATGA50)

Organisation: Construction de Défense Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00042

Copies définitives des contrats finaux (et des documents d'information connexes, s'il y a lieu) conclus avec la Dryland Cattle Trading Corp le 2016-06-29 (24 150 $) et le 2016-03-31 (24 700 $), ainsi qu'avec DESPRES LAPORTE INC.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

8 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00041

Toute la correspondance reçue et envoyée par le ministre de l'Agriculture et du Développement des ressources du Manitoba sur le déclenchement d'une évaluation dans le cadre d'Agri-relance entre le 1er avril 2019 et le 28 juillet 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
août 2020
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