Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 73 dossier(s)

Req # A-2022-00097

Une copie de la note d’information suivante : Réf. 275412 | Note de scénario - Rencontre entre le SM Forbes et Seeds Canada, le 30 novembre 2022 | datée du 29 novembre 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

23 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00077

Tous les documents relatifs au Conseil canadien des fromages internationaux reçus, envoyés, préparés ou créés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Finances Canada et Affaires mondiales Canada entre le 1er janvier 2020 et le 12 septembre 2022. Documents relatifs à Sam Allison (directeur des marchés mondiaux chez Sartori Cheese) reçus, envoyés, préparés ou créés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Finances Canada et Affaires mondiales Canada entre le 1er janvier 2020 et le 12 septembre 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

568 page(s)
avril 2023

Req # 2022-M1004

Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire au cours de l’année civile 2022 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes). •La ventilation annuelle, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales pour l’année civile 2022 (excluant les avantages sociaux). •Le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire au cours de l’année civile 2022 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste).

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # 2022-M1005

Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des bonis ou des primes au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des bonis versés au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des primes versées aux employés au cours de l’année civile 2022. •Une ventilation de chaque boni et prime, ainsi que le montant total versé au cours de l’année civile 2022.

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # 2022-M1006

Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Montant total des salaires versés au cours de l’année civile 2022 aux cadres supérieurs, y compris la directrice générale et cheffe de la direction nommée par le gouverneur en conseil. •Montant total pour l’année civile 2022 des avantages rémunérés aux cadres supérieurs. (Les avantages incluent les primes et les bonis.) •Échelles salariales des cadres supérieurs pour l’année civile 2022.

Organisation: Téléfilm Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # 2022-M1007

Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre total d’employés à Téléfilm pour chacune des années civiles 2015 à 2022. •Le nombre d’employés ayant reçu un salaire annuel de plus de 100 000 $ pour chacune des années civiles 2015 à 2022. •Le coût total des salaires annuels de plus de 100 000 $ versés aux employés pour chacune des années civiles 2015 à 2022 (excluant le temps supplémentaire, les bonis et les primes).

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de la nature

avril 2023

Req # A-2022-00069

Combien d'animaux d'élevage sont morts à l'arrivée à l'abattoir en 2021, par espèce, par mois et par région.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

15 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00058

Toutes les autorisations de tâches et les modifications ultérieures émises jusqu'au 1er juin 2022 concernant le contrat numéro 3000711055 (fournisseur de services : Cofomo. date d'attribution : 13 juillet 2020).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

354 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00056

Tous les documents envoyés ou recueillis par les fonctionnaires d'AAC responsables du dossier concernant la demande/l'approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec Wendland Farms Ltd. : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00058,current, produits entre le 11 août 2020 et le 30 mai 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

308 page(s)
août 2022
Date de modification :