À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2023-00149
Note de breffage du mois de Juin 2023: 2023-006039 Rencontre avec la Société Queer Yukon (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00214
Copies de tout document ou dossier concernant des affaires de la Cour fédérale demandant des contrôles judiciaires sur des décisions prises par des agents du Haut-commissariat du Canada à Pretoria du 1er août 2019 au 30 mai 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00281
Demande de financement pour le projet intitulé « Mesures visant à améliorer les interventions du système de justice pénale en matière d'agression sexuelle chez les adultes au Canada »Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00365
Montant du financement accordé dans le cadre des trois programmes suivants : Programme de la justice pour les jeunes, Programme d'aide aux victimes et Programme de justice réparatriceOrganisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00398
Note de breffage du mois de juin 2020 : 2020-004720 Réunion du Comité national de consultation patronale-syndicale procès-verbal de la réunion (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00446
Note de breffage du mois de juillet 2020: 2020-006148, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités : publication de juillet 2020 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
septembre 2020