À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-00150
Tous les documents d’information liés à la rencontre entre le premier ministre et le vice-premier ministre cités ici : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2023/07/la-vice-premiere-ministre-rencontre-le-premier-ministre-de-la-colombie-britannique-david-eby.htmlOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00257
Documents du bureau du sous-ministre concernant le programme de sécurité de Trans Mountain Crown Corporation qui sont datés du 1er janvier 2019 au 21 août 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00258
Dossiers préparés ou fournis pour toutes les réunions entre tous les représentants de Suncor Energy et tous les représentants du ministère des Finances du Canada aux dates suivantes en 2023 : 15 février, 15 avril, 15 mai et 15 juinOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00261
Courriels, du 1er mai 2023 au 30 septembre 2023, à destination/en provenance de l’adresse électronique andy.fillmore@parl.gc.ca, concernant, mentionnant ou citant VolkswagenOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00266
Courriels, du 1er mai 2023 au 30 septembre 2023, à destination/en provenance de l’adresse électronique *caviardé*, concernant, mentionnant ou citant VolkswagenOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00269
Montant total de la taxe carbone prélevée auprès des petites entreprisesOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00126
Lettre d’intention pour le mois de septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00179
Des copies de toute correspondance mentionnant « Arabie saoudite » (ou des abréviations, p. ex. « KSA », etc.) et/ou « Pharmascience Inc. (ou abréviations, p. ex. « SPM », etc.), du 1er juillet au 1er août 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00233
Documents détaillant la prise de décisions en ce qui concerne le revenu de « bourses postdoctorales » en lien avec la PCRE, y compris la communication qui décrit la justification et justifie la décision d’exclure le revenu de « bourses postdoctorales » de l’admissibilitéOrganisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00031
Tout document envoyé ou reçu par le ministre Morneau à l’adresse Bill.Morneau@parl.gc.ca entre le 27 avril et le 6 mai 2020 qui mentionne au moins un des termes entre guillemets : « EPI », « Tarif », « frais d’importation », « masques », entre autres.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020