Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 444 dossier(s)

Req # A-2020-00483

Rivière Chaudière Comte Levis Québec. Compilation levé bathymétrique et levé des bouées et des pontons.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

3 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00484

Dossiers concernant la demande de soumissions no EF930-210401 (Services d'architectes/d'ingénieurs - édifices administratifs et de service).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

230 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00585

Note d'information: 1624387 - Mobilisation continue de l'industrie de la construction - COVID-19.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00590

Dossiers concernant une réunion du 30 décembre 2020, portant sur les heures travaillées au Centre des services de paye la veille de Noël.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2021
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