À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2022-00346
Documents relatifs à l’enquête sur la ferme piscicole du lac Lois de mars 2021 à juin 2022 en provenance de Byron Andres du ministère des Pêches et des OcéansOrganisation: Pêches et Océans Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00190
Documents relatifs à la demande d’autorisation 21-HPAC-00814 en vertu de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00191
Documents relatifs aux bateaux de pêche portugais Santa Cristina et Princesa Santa JoanaOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2022
Req # A-2022-00375
Documents révélant le nombre d’arraisonnements/d’inspections réussis de chalutiers étrangers à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00255
Documents relatifs au rapport « Ce que nous avons entendu » sur le sébasteOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-01218
Dossiers concernant le développement des « Upper Lands » à Cypress Mountain, dans le District de West Vancouver, en Colombie‑BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2022-00069
Rapport des observateurs pour les chalutiers-usines enregistrés sur la côte du Pacifique, du 1er janvier 2020 au 1er avril 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2022
Req # A-2021-00848
Une copie de l’Entente de réconciliation des Innus du Labrador – accord progressif – Entente relative aux ressources halieutiques (mai 2021)Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-00912
Une copie de l’entente de gouvernance provisoire sur la gestion des pêches – Nation Tsilhqot’in (juillet 2019)Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-01087
Correspondance avec des fonctionnaires étrangers préparée par des responsables canadiens de l’application de la loi après l’arraisonnement du navire de pêche portugais Novo Virgem Da Barca, le 20 février 2021, dans la division 3M de l’OPANOOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2022