Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 49174 dossier(s)

Req # AF-2023-00113

Veuillez fournir les documents suivants en format PDF : le formulaire de demande rempli par la Ville d’Edmonton, la lettre d’attestation préliminaire et la déclaration d’intégrité pour le Fonds pour l’accélération de la construction de logements. Veuillez inclure toutes les sections du formulaire de demande, y compris les sections suivantes : 1. Général, 2. Plan d’action, 3. Autres renseignements, l’estimateur du financement, y compris les sections soumises dans la feuille Excel et directement dans le portail en ligne de la SCHL. Veuillez fournir toutes les itérations de la demande s’il y a eu des demandes révisées. – La convention de contribution entre la SCHL/le gouvernement du Canada et la Ville d’Edmonton pour le Fonds pour l’accélération des projets de logement.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

14 page(s)
mai 2024

Req # AF-2023-00120

Je communique avec vous pour obtenir des renseignements de la SCHL concernant le Programme de dividendes limités du gouvernement fédéral. Ce programme, qui a joué un rôle crucial dans la création de logements locatifs allant de faibles à modérés à partir de la fin des années 1930, a joué un rôle important dans le Programme d’aide au loyer privé lancé en 1938 par la Loi nationale sur l’habitation en vertu de l’article 15 (anciennement l’article 13, Dividende limité). Financé à l’origine par une combinaison de prêts fédéraux et privés, le programme a subi un changement transformateur en 1954, lorsqu’il est devenu appuyé exclusivement par un prêt fédéral direct. Dans le but de bien comprendre cette initiative historique, je suis à la recherche de données que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pourrait posséder. Plus précisément, les renseignements suivants m’intéressent : 1. Les noms des (sociétés) bénéficiaires du Programme de dividendes limités. 2. Adresses des propriétés où les logements locatifs de faible à modérée ont été construits. 3. Le nombre de logements locatifs produits par le programme pendant sa durée de vie. 4. Données sur les hausses de loyer approuvées pour chaque propriété pendant la durée du programme.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

26 page(s)
mai 2024

Req # A-2021-138101

Tous les documents liés à la section de la cryptomonnaie de la Division de l'observation numérique et du soutien à la vérification, y compris le nombre d'employés de l'Agence du revenu du Canada au sein de la section de la cryptomonnaie, leurs rôles, le financement alloué, la date de formation et les raisons de la formation; tous les rapports, les études, les recommandations ou les opinions émises par la section, de l'Agence ou du précurseur de la section, et tous les documents de position rédigés par les employés de la section.