À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1539 dossier(s)
Req # A-2020-00111
Note d’information 37838229 : Rencontre avec le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00117
Note d’information 37079342 : Événement de lancement de l’expérimentation à l’œuvreOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00118
Note d’information 2019-36682344 : Pronoms personnels de genre dans les blocs de signature des courriels : Approbation d’une exception à la norme pour la gestion des courriels à l’échelle du GCOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00123
Note d’information 36948821 : Réunion avec le Conseil canadien des affairesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00125
Règlements, lois et articles régissant les privilèges liés aux relations de travail, invoqués par une institution en vue de ne pas divulguer des documents pertinents dans un dossier de plainte par le Tribunal canadien des droits de la personneOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2019-00772
Note d'information 34503619 : Invitations au sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2020
Req # A-2017-00406
Documents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le système de classement électronique T1, du 1er Janvier 2011 au 3 septembre 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2020
Req # A-2018-01074
Documents relatifs aux règlements appliqués par Anciens Combattants Canada pour les mois de juin, d’août et de septembre 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2020
Req # A-2019-00773
Note d'information 35611321: Protocole d'entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère de la Défense nationale en appui à la migration de la charge de travail et la mise en œuvre de l'infonuagiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2020