À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2021-000025
La note de breffage du Comité de mise en œuvre du SM sur les changements climatiquesOrganisation: Infrastructure Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000071
Toutes les versions du plan de continuité des activités (PCA) et de l'analyse d'impact sur les activités (AIA) qui ont été mises à la disposition de tous les employés dans les deux langues officielles du 1er janvier 2018 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000062
Communication d'entreprise destinée à l'ensemble du personnel en préparation et en réponse au COVID-19 du 1er janvier 2020 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2021
Req # A-2021-000083
Documents relatifs aux lots 1 999 283 et 1 487 577 du Cadastre du Québec.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00013
Liste des certificats phytosanitaires délivrés du 2020-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2019-00232
Rapports de l’administration centrale/SGI concernant les produits de viande et de volaille lorsque des symptômes d'infection au coronavirus ont été détectés ou que des enquêtes et des tests ont été effectués ou sont en cours du 1er janvier 2018 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2019-00253
Tous les renseignements concernant l'incident du 19 octobre 2019 (quart de livre au service à l'auto du McDonald's à Tantallon, en Nouvelle-Écosse).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2019-00256
Toute information sur la plainte numéro 1119961 faite au MAPAQ en septembre 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00002
Renseignements concernant le numéro d'enregistrement 580572 de DAIRYNAT LYS 30.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020
Req # A-2020-00003
Renseignements concernant le numéro d'enregistrement 580565 du MET 55 de Jefo.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
octobre 2020