Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 79 dossier(s)

Req # A-2022-000054

Note de breffage sur la rencontre entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le président d'Alstom

Organisation: Infrastructure Canada

29 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000053

Note de breffage sur le Projet de Tramway de Gatineau-Ottawa

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-000060

Coût du mandat relatif aux voitures électriques, en particulier en ce qui concerne les coûts de mise à niveau des infrastructures pour gérer la charge accrue des voitures électriques nouvellement mandatées

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-41

Tous les documents, courriels, messages et procès-verbaux contenant des informations sur les contaminants nocifs au rez-de-chaussée de l’édifice M-58 au 1200, chemin de Montréal de mars 2021 à octobre 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

188 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-22

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 949025, PRA - Mise à l'échelle d'une régie d'élevage de grillons du 11 mai 2019 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

200 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-25

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 974801, PEJ - Agriculture d'insectes du 1 avril 2020 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

40 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-51

Copie du contrat entre le Conseil national de recherches du Canada et EvolutionQ. Numéro d’identification de l’approvisionnement : 921524

Organisation: Conseil national de recherches Canada

24 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-000069

Documents du 11 mars au 8 octobre 2020 concernant des discussions ou des mises à jour sur des questions de ressources humaines en réponse à la pandémie de COVID-19.

Organisation: Infrastructure Canada

132 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-000075

Toutes les versions de la directive sur le télétravail du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

34 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-000066

Toutes les versions de l'aide à la discussion sur la planification de la continuité des activités, d'exercices de simulation en cas de pandémie et de la durabilité des nouvelles pratiques préparées entre le 11 mars 2020 et le 8 octobre 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
janvier 2022
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