À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2021-129489
Toute la correspondance ou les documents répondant aux consultations publiques tenues par l’Agence du revenu du Canada (ARC) le 1er janvier 2013 et le 30 juin 2021 à l’intention de son personnel concernant l’avis aux contribuables de ne pas utiliser les « promoteurs » ou tout organisme tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter : les fiscalistes, les avocats et les comptables lorsqu’ils présentent une demande de Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-136098
Les types de dossiers énumérés liés au programme de prestations pour enfants et à l’administration de ce programme par l’Agence du revenu du Canada (ARC), à son évaluation, aux vérifications et aux difficultés liées à son administration par l’Agence, du 1er janvier 2018 au 10 janvier 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-138377
Les ententes, les arrangements, l’échange de renseignements et l’aide entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le service de police de Vancouver, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique ou le Bureau des confiscations civiles de la Colombie-Britannique.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-138675
Tous les rapports, les exposés de politique, les analyses, les sondages, les statistiques et les autres dossiers se rapportant aux demandes de remboursement des frais médicaux liés à la nourriture sans gluten par les Canadiens atteints de la maladie cœliaque en vertu de l’art. 118.2(2)r) de la Loi de l’impôt sur le revenu de 2015 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-143701
Processus d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ainsi que les documents afférents à ce processus.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-145113
Les notes d’information sur les défis liés à l’exécution et au maintien de la Subvention salariale d’urgence du Canada du Canada (SSUC) du 1er janvier 2020 au 16 mai 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-145787
Les états financiers vérifiés pour les années 2020, 2021 et 2022 pour les services aux victimes de Sudbury et de la région.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-145934
Des copies de toutes les communications envoyées et reçues par les représentants du ministère de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ou discutant de l’objectif de la politique sur le lien Web indiqué du 24 janvier 2022 au 31 mai 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-145935
Des copies de toutes les communications envoyées et reçues par les représentants du ministère de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant ou discutant de l’incidence de la politique sur le lien Web indiqué du 24 janvier 2022 au 31 mai 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-145954
Toute la correspondance écrite entre la Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) du 6 mars 2016 au juin 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2022