À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2022-01007
Tout document intitulé « compte rendu de renseignement – Barricade de Fairy Creek » reçu entre le 30 octobre 2021 et le 30 novembre 2021. La demande est déposée auprès du quartier général de la Division « E ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-03661
Le total des coûts de patrouille de la zone du chemin de service forestier Morice au cours de l’exercice financier se terminant le 31 mars 202, y compris les coûts du maintien du GI-SCI. Fournir les coûts de l’enquête distincte sur l’incident du 17 février 2022 menée sur un site de travail du gazoduc Coastal GasLinkOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-05713
Au 23 février 2022, la GRC avait gelé 257 produits financiers. Veuillez fournir les documents associés à ces gels et divulgations des avoirs, y compris les noms des entreprises et des particuliers propriétaires des comptes ainsi que les documents relatifs à toute mise en accusation ultérieure.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-02103
Demande d’une copie du marché ci-après et de toute modification s’appliquant à l’approvisionnement en biens provenant de Cellebrite. : No d’indications d’achat :7217768 Date du marché : 13 janvier 2017Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-06858
Demande de tous les documents et dates, du 1er janvier 2000 au 13 juillet 2022, associés aux infractions commises ou à l’utilisation non autorisée d’une arme de poing perdue, ou volée, au CanadaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2018-04962
Information liée à la présence de la GRC à Cartwright (T.-N.-L.) et aux environs à l’automne de 1996, en lien avec la manifestation contre l’aménagement du camp de pêche de KGY sports.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00607
Tous les documents relatifs aux dépenses encourues chaque année par la GRC afin d’assurer la sécurité des personnes jouissant d’une protection internationale. Cette demande couvre toute une ventilation existante de ces coûts par visiteur, du 1er janvier à maintenant (20 janvier 2020).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-05698
Demande du total des coûts et des coûts possibles d’assurer des .services de police et de protection sur le territoire des Wet'suwet'en en février 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-05700
Demande du total des coûts et des coûts possibles d’assurer des services de police et de protection dans l’ensemble du pays en février et mars 2020 dans le cadre des manifestations de solidarité avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'enOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022
Req # A-2021-01848
Tous les résultats des examens de la sécurité interne menés en réaction au cas Cameron Ortis, de septembre 2019 à maintenantOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2022