Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 49 dossier(s)

Req # AF-2021-00061

Fournir tous les courriels au niveau du conseil d’administration ou à un niveau supérieur qui traitent de la prévision de la SCHL d’une correction de 9 à 18 % par rapport aux prévisions du marché de l’habitation du printemps 2020, du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2021.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00064

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus de dépenses de plus de cent dollars du 1er janvier 2019 au jour de la réception de cette demande (19 mai 2021) soumis par Romy Bowers. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces trois éléments ne peuvent être fournis dans ledit format, fournir la totalité des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00068

Fournir le registre téléphonique de tous les appels entre le Bureau du premier vice-président, Solutions clients, et Derek Antoine, Jean-Marc Hodgert et Mélanie Larose du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020. inclure les téléphones cellulaires, les messages textes et toute autre correspondance par l’entremise d’appareils gouvernementaux.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # AF-2021-00070

Fournir tous les courriels envoyés OU reçus entre le 1er mars 2021 et le 10 mars 2021 par le personnel de la SCHL ci-dessous qui traitent de l’article de presse intitulé « Le patron de la SCHL, Evan Siddall, reconnaît les « erreurs » concernant la prévision de l’effondrement du marché de l'habitation de l’an dernier », publié le 1er mars 2021 dans le Globe and Mail. Inclure les courriels envoyés ou reçus par Evan Siddall, Michel Tremblay, Kathryn E Fredericks, Andrew Defazio, Albertus J Pereboom, Krista S Taylor, Patricia Roset-Zuppa, Lois Mcgrath, David L’Heureux, Abra K Adamo, Janet L Kreda, Annick M Pépin, Anik I Génier, Jonathan B Lefebvre, Patrick Perron, Kelsey A. Harper, Derek R. Antoine et Etienne Caoutte-Fraser.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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juin 2021

Req # A-2021-00010

Documents si le BST, de manière routinière, à titre de politique, ou dans une seule instance, a déjà informé/avisé ses enquêteurs du droit ou devoir de divulguer de potentielles fautes criminelles à des forces policières publiques indépendantes