À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 97 dossier(s)
Req # AF-2023-00013
Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy.…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada Limitée
Req # AF-2022-00026
Nous demandons des copies de tous les documents qui se rapportent à la Windmill Line Co-op ou qui en font mention, y compris les plaintes, les états financiers, les évaluations, les analyses ou les audits. Veuillez exclure les documents où la…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00037
Nous demandons une liste comprenant les noms et les coordonnées (adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone) de l’ensemble des OSBL d’habitation ainsi que les coopératives d’habitation en activité, qui reçoivent ou ont reçu du…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00039
Veuillez fournir tous les registres, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques entre la SCHL et d’autres ministères concernant la mise en œuvre de changements visant l’initiative Financement de la construction…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00042
Nous demandons tous les documents, rapports, ententes, correspondances et contrats relatifs au Preston Area Housing Fund, au projet de démonstration de North Preston, au North Preston Housing Demonstration Fund, au Demonstration Housing Project, au…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00063
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00065
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00067
Nous demandons tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion, adressés à ou en copie conforme à Romy Bowers ou envoyés par celle-ci, visant une réunion portant…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022