À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2021-00054
Tous les dossiers concernant les subventions de DEO : Août 2009, novembre 2007 pour le Saskatoon Prairieland Park, y compris les informations relatives au lobbying dans le but de recevoir un soutien de DEO.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
septembre 2021
Req # A-2021-00011
Fournissez le document d'information suivant : EDM210331-17633Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
septembre 2021
Req # A-2021-00010
Fournissez le document d'information suivant : EDM210409-17649Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
septembre 2021
Req # A-2020-00009
Demande pour tous les courriels et documents d'information envoyés par ou au dirigeant principal de la vérification concernant la politique des contrats, les règlements sur les marchés gouvernementaux et les contrats à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l'article 6 du Règlement sur les marchés de l'État (DORS / 87-402). La demande vise tout matériel mentionné ci-dessus distribué / envoyé / reçu entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, y compris les courriels finaux mais excluant les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2020