À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 367 dossier(s)
Req # A-2023-00046
Note d’information : 279995 - INFORMATION SUR LA NOTE D’INFORMATION SUR LE RÈGLEMENT SUR LES COMBUSTIBLES PROPRES AVEC L’ANALYSE ACTUELLE DES POSSIBILITÉS ET DES AVANTAGES.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00041
Dossiers liés à l’article suivant sur le développement de la Ferme expérimentale centrale : https://www.cbc.ca/news/canada/ottawaOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00040
Notes d’information : 279908-INFORMATION SUR LA DIFFUSION PAR STATISTIQUE CANADA DES SUPERFICIES ENSEMENCÉES EN 2023 DES PRINCIPALES GRANDES CULTURES; 278883-NOTE DE SCÉNARIO- RENCONTRE DE LA SOUS-MINISTRE BECK AVEC LES COPRÉSIDENTS DU CONSEIL…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00037
Résumé de l’appel d’offres - Doc3728509913 Chambre de culture de plantes (108962/DL2000) NO DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS : Doc3728509913 TITRE : Chambre de culture de plantes DATE DE CLÔTURE INITIALE : 15 décembre 2022 DESTINATION : AGRICULTURE ET…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00027
Documents entre AAC et/ou l’ancienne ARAP et la MR 111 de Maple Creek (Saskatchewan) concernant le transfert de terres fédérales à la MR 111 de Maple Creek (Saskatchewan).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00006
Toute la correspondance examinée par les SMA ou à un palier supérieur qui mentionne Reuven International Limited ou y fait référence. Plage de dates : du 1er octobre 2019 au 25 avril 2023Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00131
Rapports, notes d’information, présentations, lettres et courriels (tant à l’interne qu’avec les intervenants externes, notamment la Ville d’Ottawa et la RCN) concernant l’aménagement proposé au 780, chemin Baseline à Ottawa.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00124
Note d’information et tous les dossiers, du 21 octobre 2021 au 1er juin 2022, concernant : 270814 – DEMANDE DE SURSIS DE MISE EN DÉFAUT POUR LES AVANCES DE 2021 POUR LA PRODUCTION DE POMMES DE TERRE À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (Î.-P.-É.), 29 mars 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00015
Dossier 200792: Comparaison de l’analyse de ressources naturelles canada et du document de travail de Clean Prosperity sur les écarts par rapport au « Inflation Reduction Act ».Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00027
Dossier 201388: Réunion avec le premier ministre de l’Alberta et des ministres provinciaux.Organisation: Ressources naturelles Canada
octobre 2023