Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2023-00029

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mai 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00240

Valeur totale des contrats réservés dans le cadre de la SAEA et valeur totale des contrats d’AAIM pour les exercices de 2020, de 2021 et d’avril au 1er novembre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00309

Pour l’exercice 2021-2022, fournir tous les documents portant sur la modification de contrats liés à la technologie Cisco afin d’augmenter la valeur en dollars ou la durée du contrat.

Organisation: Services partagés Canada

12 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00038

Toutes les réponses à la DP jugées conformes et non conformes pour l’appel d’offres BPM008528 ainsi que les notes, les grilles et les feuilles de calcul d’évaluation utilisées afin de déterminer les propositions retenues.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00047

Le jour, le mois et l'année où Adelle Fergusson est devenue gestionnaire des communications (IS-06) à Services partagés Canada

Organisation: Services partagés Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00033

POINT 1 – Fournir le rapport de l’équipe spécial produit par la Direction des communications stratégiques à la fin de 2019 sur la façon dont elle allait gérer et améliorer son travail après les mauvais résultats du Sondage de 2019 auprès des fonctionnaires fédéraux qui avaient été présentés à son équipe de gestion. Voici les membres de l’équipe spéciale : Shawn Murphy, Dominique Morrissette, Alexandra Szabo, Héloïse Perron, Sophie Dagenais, Rhonda Walker-Sisttie. Le rapport comprend ce qui suit : le document produit par les membres de l’équipe spéciale; les documents de discussion et la correspondance concernant le document; les mesures de suivi et les résultats relatifs aux recommandations fournies. Source : Documents eDoc et courriels. POINT 2 – Fournir le document sur les procédures d’urgence de la Direction des communications stratégiques, plus précisément les responsabilités pendant les situations d’urgence et les documents de procédures. Source : Documents eDoc. POINT 3 – Fournir une liste de tous les documents produits par Gérard Dicks Pellerin dans eDoc. La liste doit comprendre les renseignements suivants : numéro eDoc; titre du document; date de création. Source : Extraction d’eDoc.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

73 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00048

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juin 2022.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

8 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00020

Fournir de la documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris des augmentations de salaire par échelons, à l’exception des augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle (c.-à-d. depuis le début de 2020 et de 2021 et les prévisions). Inclure les coûts annuels de ces augmentations salariales (c.-à-d. les prévisions pour 2020 et 2021).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00039

Fournir le document d’information suivant préparé en mai 2021 : No de réf. 6557734; réunion avec David Knight Legg, président-directeur général d’Invest Alberta. Veuillez fournir le document en format électronique (par courriel ou par Postel de Poste Canada si possible).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

7 page(s)
juillet 2021

Req # A-2019-00064

j'aimerais obtenir le nombre de postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieurs équivalents temps plein enregistrés au sein de votre organisation pour les cinq dernières années. J'aimerais également obtenir pour les cinq dernières années le nombre total d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique enregistrés pour l'ensemble de la population de votre organisation, et le nombre d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique ventilés par postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieur équivalents temps plein.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

4 page(s)
juillet 2020
Date de modification :