À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2020-00186
Pour la période du 1er janvier 2019 à ce jour (19 février 2021), les rapports (BMD, résultats de tests, rapports d’incidents, notes de synthèse, documents de questions et réponses, notes d’information, rapports d’experts-conseils) dans lesquels on évalue et surveille la qualité et la durabilité des pièces de rechange et de l’équipement des centrales nucléaires.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2021-00036
Accès aux dossiers que détient la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne : a) Acsion Industrie inc., située au 24, avenue Aberdeen, à Pinawa, au Manitoba (Acsion), et b) Iotron (qui fait maintenant partie de Sterigenic), située au 1425, chemin Kebet, à Port Coquitlam, en Colombie-Britannique (Iotron). Plus précisément, nous souhaitons obtenir une copie des permis délivrés par la CCSN à Iotron et à Acsion en vertu du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (« permis pour l’équipement de catégorie II »), une copie des demandes de permis pour l’équipement de catégorie II ainsi qu’une copie de tous les documents associés à de tels permis, y compris tous les documents exigés en vertu du Règlement qu’Acsion et Iotron ont transmis à la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2021-00140
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparées et/ou communiquées à la présidente en février 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Fournir le procès-verbal de la réunion de l’équipe de direction de la CCSN pour mars 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00025
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés et/ou communiqués à la présidente en avril 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00026
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’équipe de direction de la CCSN en avril 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’équipe de direction en avril 2022. Veuillez également fournir les procès-verbaux ou les ordres du jour des réunions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00036
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’équipe de direction de la CCSN en mai 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’équipe de direction en mai 2022. Veuillez également fournir les procès-verbaux ou les ordres du jour des réunions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00037
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et/ou communiqués à la présidente en mai 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00038
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mai 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00043
Fournir toute la correspondance interne (courriels de la CCSN, messages textes de la CCSN, réunions et clavardages Zoom enregistrés et non enregistrés de la CCSN, réunions et clavardages MS TEAMS enregistrés et non enregistrés de la CCSN) provenant de/destinée à Christopher COLE et provenant de/destinée à Steven LEVECQUE (provenant des/destinée aux adresses courriel de la CCSN et PERSONNELLES [CAVIARDÉ] de Steven LEVECQUE), dans laquelle on mentionne les noms suivants : [CAVIARDÉ], du 1er janvier 2019 au 1er juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022