Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 915 dossier(s)

Req # A-2023-59

Tout documents incluant les courriels que détient le SCRS concernant la possibilité que des attentats terrorisme pourraient se produire au Canada entre le 1er octobre 2023 et le 8 novembre 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

104 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-773

Copie de la récente étude de marché indépendante, dans laquelle le prix et la disponibilité des parcs de stationnement commerciaux et municipaux près de l’AC ont été examinés, de même que les pratiques des exploitants de stationnements de la région.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

20 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-811

Documents du CIET en lien avec les menaces pour l’infrastructure énergétique canadienne pour la période du 1er mai 2011 au 1er mai 2012.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

97 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-10

Documents du CIET qui font référence à des activités possibles de terrorisme ou de renseignement étranger en Alberta.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-26

Documents concernant les programmes d’attribution de la citoyenneté selon des critères économiques, tels que ceux qui offrent la citoyenneté ou un passeport à des personnes en échange d’investissements ou d’autres facteurs économiques – pour la…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Institution de financement du développement - FinDev Canada

mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

mai 2024

Req # A-2022-1236

L’ensemble des documents, des notes de service, des courriels, de la correspondance, des notes d’information, des messages textes, des messages échangés sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, de même que tout autre document,…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

263 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-637

Documents envoyés au directeur du SCRS, David Vigneault, suggérant de créer un bureau de l’ombudsman au SCRS ou en discutant.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

24 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-640

Toute transcription des échanges de l’assemblée générale.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
avril 2024
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