À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 398 dossier(s)
Req # A-2024-011
Les plans d’entreprise du Conseil canadien des normes pour l’exercice 2023-2024 et 2024-2025 ainsi que le document décrivant les allocations monétaires aux comités miroirs pour les mêmes exercices fiscaux.Organisation: Conseil canadien des normes
juillet 2024
Req # A-2024-00122
Veuillez fournir le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre organisme ministériel entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande.Organisation: Statistique Canada
juillet 2024
Req # A-2024-002
Des copies de tous les documents, créés ce jour-là et ultérieurement, concernant le ressortissant saoudien.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
juin 2024
Req # A-2024-00067
Pour les exercices 2022 et 2023, veuillez fournir une liste de tous les organismes externes dont Statistique Canada reçoit des données, rémunérées ou non. Veuillez inclure toutes les organisations du secteur commercial/privé et les entités…Organisation: Statistique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00116
Dossiers relatifs aux restrictions imposées par l'ordre d'interdiction et à la fréquence à laquelle elles sont appliquées.Organisation: Statistique Canada
juin 2024
Req # A-2024-00117
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/désignation, la date d'acquisition et sa valeur imposable correspondante.Organisation: Statistique Canada
juin 2024
Req # A-2023-004
Les documents a propos du requerant.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
mai 2024
Req # A-2024-002
Des documents en lien avec Immeubles Pieux Xtrême inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-003
Des documents en lien avec Pieux Extrême inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-004
Des documents en lien avec Société de gestion Charbonneau inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024