À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 282 dossier(s)
Req # A-2022-01849
Une liste de tous les commissaires de la Section de l’immigration, de tous les bureaux régionaux, qui ont mené des contrôles des motifs de détention en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, ainsi que le nombre de cas par commissaire où l’intéressé a été libéré et le nombre de cas par commissaire où l’intéressé est toujours en détention, les données réparties par année.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01960
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VC2-07212; VC2-06405; VC2-06395; VC2-05006; VC2-04567; VC2-04081; VC2-04045; VC2-03987; VC2-01083; VC2-00904; VC2-00608; VC2-00259; VC2-00062; VC1-08948; VC1-08806; VC1-08109; VC1-07330; VC1-07308; VC1-07100; VC1-07071; VC1-06944; VC1-06901; VC1-06888; VC1-06798; VC1-06738; VC1-06581; VC1-06223; VC1-06006; VC1-06001; VC1-05967Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # AI_2022-2023_6
Information concernant le contrat de Stanex Inc. avec l'Office national du film.Organisation: Office national du film
mars 2023
mars 2023
Req # A 2022_0007
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluez une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Incluez une ventilation des différents types d'avantages sociaux versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année. Veuillez indiquer des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2023
Req # A 2022_0008
Documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations pour les années civiles 2020, 2021 et 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2023
Req # A 2022_0010
Fournir la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir la ventilation annuelle (nombre d’employés et coûts agrégés) ou l’équivalent.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
février 2023
Req # A-2022-01778
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC0-06790; TC0-02951; TC0-01196; TC0-06499; TC1-13525; TC1-10905; TC1-07766; TC1-08877; TC1-01408; VC1-05525; TC1-05181; TC0-06678; TC0-03571; TC0-12598; TC0-04469; TC0-02861; TC0-00404; TB9-27381; VC1-07067; TC1-04234; VB9-08392; TC1-04119; TC1-02935; TC1-03298; TC0-07977; TC0-08453; TC0-01847; TB9-34953; TB9-28949; TB9-31929Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2023
Req # AI_2022-2023_3
Tous les documents liés aux expérimentations sonores dans les projets suivants : The Festival of Britain (1951) ; Around is Around (1951); Now is the Time (to Put on Your 3D Glasses) (1951); Labyrinthe (1967, dans le cadre de l'Expo 67) ; Expo 67 (Montréal); Expo 70 (Osaka); Tiger Child (1970, dans le cadre de l'Expo 70); IMAX ; Son stéréoOrganisation: Office national du film
février 2023
Req # A-2022-01537
Dans un fichier Excel : 1 - Nombre de demandes d’asile (de tous les pays) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022. 2 - Nombre de demandes d’asile de la Jamaïque (pays de persécution) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022. 3 - Nombre de demandes d’asile du Mexique (pays de persécution) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2023