Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 93 dossier(s)

Req # A-2020-00121

Nombre de naissances d’enfants enregistrées par les Chinois vivant à Vancouver pendant que la politique d’enfant unique chinoise était en vigueur (de janvier 1979 à octobre 2015), décrit sur une base annuelle.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00124

Nombre annuel, profession, statut (résident permanent ou citoyen) des personnes nées au Brésil qui résident au Canada, par province, de 1960 à septembre 2020.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00127

Dossiers sur ce que le gouvernement fait pour mettre un terme à l’itinérance et fournir de l’aide à ces communautés vulnérables pendant la COVID-19.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

octobre 2020

Req # A3-2020-00005

Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice 2020-2021. Fournissez une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune des dépenses, fournissez le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit ou service fourni, la date et le montant total des dépenses. Lorsque ces données n’existent pas dans le format susmentionné, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, bons de commande et marchés de services) relatifs aux dépenses. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Commission canadienne des grains

25 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00072

Tous les documents qui font état de lacunes statistiques en ce qui concerne la série Data Gaps du Globe and Mail cette année, de septembre 2018 à juin 2019.

Organisation: Statistique Canada

779 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00213

Dossiers découlant de consultations sur le contenu du Recensement de 2021 pendant la période de l’automne 2017 au printemps 2018, qui portent sur les dossiers sur le sexe et le genre; préparés à l’intention du statisticien en chef ou de hauts fonctionnaires de Statistique Canada, et du ministre d’ISDE ou du sous-ministre d’ISDE; toutes les listes de participants, les dates et les lieux des consultations en ligne et en personne; tous les dossiers sur des discussions internes au sein de Statistique Canada sur la sélection de personnes et d’institutions en vue de discussions en personne; tous les dossiers sur les discussions internes au sein de Statistique Canada sur les avantages et désavantages de l’adoption de nouvelles normes sur le sexe et le genre en vue du Recensement de 2021 et pour la collecte d’autres renseignements statistiques.

Organisation: Statistique Canada

365 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00005

Tout document de références en lien avec la reclassification de l’indemnité de vie chère de Cap-aux-Meules qui passera de niveau 1 en 2020.

Organisation: Statistique Canada

13 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00039

Copie de tous les documents en lien avec le rapport de vente GCSurplus n° R9OT0011788-SV-SC-10426.

Organisation: Statistique Canada

29 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00078

Documents associés au protocole d’entente sur la stratégie axée sur les données relatives à l’accessibilité et sur la mesure de l’accessibilité.

Organisation: Statistique Canada

12 page(s)
septembre 2020
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