À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 110 dossier(s)
Req # N/A
Copie du code de conduite, de valeurs et d'éthique du CPSNROrganisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
novembre 2023
Req # A-2023-00545
Copie de toutes les correspondances, lettres et courriels envoyés et reçus au sujets en lien avec la sécurité nationale et l'ingérence étrangère au Canada du 19 mars 2023 au 19 avril 2023 entreJody Thomas, Inez Neville, Martin Landreville, Sarah-Nicole Millette, Stephane Diprose, Ramzi Nashef.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Req # A-2023-00020
Information concernant la modification de l'entente juridique de l'IRPHOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2023
Req # A-2023-00026
Tous les documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2023
Req # A-2023-004
Requête non pertinente au mandat du CISP.Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00220
Fournir un breffage aux hauts fonctionnaires depuis la démission de David Johnson le 23 juin quelles suivis sont possibles; et fournir d’ici 2023 des moyens adoptés pour de meilleures communications sur la sécurité nationale avec le Premier ministre et les ministres. Fournir un breffage en 2023 sur la déclassification des dossiers de sécurité nationale. Période du 1er janvier 2023 au 26 juin 2023.Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
octobre 2023
Req # A-2023-00005
Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2022-2023Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023
Req # A-2023-00021
Documents concernant l'assainissement et la restauration prévus au port de Port HopeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2023